40.Sous réserve de l’article 56, le drainage des eaux pluviales provenant des précipitations atmosphériques doit se faire en surface. Ces eaux doivent être acheminées vers un réseau public ayant une capacité suffisante pour les recevoir ou vers un système de gestion des eaux pluviales conforme au chapitre VI.
40.Sous réserve de l’article 56, le drainage des eaux pluviales provenant des précipitations atmosphériques doit se faire en surface. Ces eaux doivent être acheminées vers un réseau public ayant une capacité suffisante pour les recevoir ou vers un système de gestion des eaux pluviales conforme au chapitre VI.
